Acceptation des conditions générales d’utilisation

Par votre présence sur le site et lors de votre inscription, vous manifestez votre acceptation des conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales d’utilisation pour comprendre le service offert, les règles à respecter, et être certain d’utiliser ALEXANDRECOMTOIS.COM convenablement.

Définitions

• “ALEXANDRE COMTOIS” (“nous” et “notre”) désignent ALEXANDRECOMTOIS.COM, enregistré sous le NEQ 2265685745.
• “Utilisateur” ou “Vous“, désignent toute personne qui utilise les services de
• ALEXANDRECOMTOIS.COM.
• “Service” désigne toute procédure ou service qui est fourni par
• ALEXANDRECOMTOIS.COM aux utilisateurs, ce qui inclut, mais n’est pas limité à: l’information, les services et les produits fournis par le site Web, par téléphone ou par courriel.
• “Site” et “Site Web” signifie le site
• ALEXANDRECOMTOIS.COM et toutes les pages, le contenu et les sous-domaines qui y sont contenues.

Les obligations de ALEXANDRECOMTOIS.COM envers vous

1. Si vous en avez fait la demande : vous informer de tout changement porté aux conditions générales d’utilisation (voir “modifications des conditions générales d’utilisation”).
2. Quand nécessaire : vous rappeler vos obligations envers ALEXANDRECOMTOIS.COM durant votre utilisation du service.
3. Traiter vos informations personnelles de façon responsable.
4. Fournir des procédures d’exploitation conçues pour assurer la sécurité du service et la disponibilité du système.
5. Répondre à vos questions concernant les conditions générales d’utilisation, le service ALEXANDRECOMTOIS.COM lui-même et les informations liées à votre compte.

Vos obligations envers ALEXANDRECOMTOIS.COM

1. Accepter la responsabilité de toute poursuite que vous pourriez engager contre
2. ALEXANDRECOMTOIS.COM pour quelque événement que ce soit (voir indemnisation).
3. Avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez à les respecter et à vous tenir au courant de toute modification. S’il y a des aspects de ces conditions que vous ne comprenez pas, vous devez demander de plus amples explications à ALEXANDRECOMTOIS.COM.
4. Avoir 18 ans ou plus.
5. À tout moment, utiliser ALEXANDRECOMTOIS.COM de façon responsable et en toute bonne foi.
6. Ne permettre à personne d’autre que vous d’accéder à votre compte.
7. Utiliser ALEXANDRECOMTOIS.COM pour votre propre bénéfice. Vous ne pouvez, référer une autre personne, vendre, louer, prêter, céder, offrir tout ou partie du service sans approbation préalable écrite de ALEXANDRECOMTOIS.COM.
8. Utiliser le service ALEXANDRECOMTOIS.COM de façon légale sans contrevenir aux droits, limites ou interdits énoncés dans ces présentes conditions.
9. Respecter l’engagement des utilisateurs et les modalités d’inscription à ALEXANDRECOMTOIS.COM.

Sécurité du site, contrôle opéré par ALEXANDRECOMTOIS.COM

ALEXANDRECOMTOIS.COM a mis en place des mesures de sécurité pour vous protéger contre la perte, le détournement ou l’usage frauduleux de vos informations. Cependant, si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre compte, de votre mot de passe ou toute autre infraction à la sécurité, vous devez prévenir ALEXANDRECOMTOIS.COM immédiatement.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d’accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d’espionner le réseau sans autorisation.

Les utilisateurs de ALEXANDRECOMTOIS.COM sont tenus, sur demande, d’avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous êtes personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, ALEXANDRECOMTOIS.COM se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d’autres sites, aussi bien qu’aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.

La vie privée des utilisateurs

ALEXANDRECOMTOIS.COM est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.

Vous êtes responsables de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous seul, et non ALEXANDRECOMTOIS.COM, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.

Vos identifiant et mot de passe permettent l’accès au site uniquement pour une utilisation personnalisée. Afin d’assurer au mieux la sécurité des utilisateurs, ALEXANDRECOMTOIS.COM pourra vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison.

Vous reconnaissez et acceptez que ALEXANDRECOMTOIS.COM puisse visionner le contenu transmis via le service. ALEXANDRECOMTOIS.COM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que ALEXANDRECOMTOIS.COM est en droit de (i) supprimer ou retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon; (ii) mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe à tout moment et avec effet immédiat et/ou interdire tout accès ultérieur au service, si ALEXANDRECOMTOIS.COM a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que (i) toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes pourra intervenir sans mise en demeure préalable; (ii) ALEXANDRECOMTOIS.COM ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service; (iii) ALEXANDRECOMTOIS.COM pourra être amené à divulguer le contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou à une demande de la justice, pour faire respecter les conditions d’utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de ALEXANDRECOMTOIS.COM, ses utilisateurs ou le public.

Vous comprenez et acceptez que ALEXANDRECOMTOIS.COM ne puisse être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations personnelles fournies par les autres utilisateurs du site ou vous-même.

Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu’elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu.

ALEXANDRECOMTOIS.COM s’engage à respecter et protéger votre vie privée.

Engagement des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser ALEXANDRECOMTOIS.COM de façon illégale et/ou interdite par ces conditions générales d’utilisation. Vous consentez à vous soumettre à toute loi locale, d’état, nationale et internationale applicable. Vous êtes responsable de tous les actes effectués sous votre compte, incluant le contenu de vos échanges par le biais du service ALEXANDRECOMTOIS.COM. Pour exemple, et de façon non limitative, vous vous engagez à ne pas utiliser les services ALEXANDRECOMTOIS.COM pour notamment :

• Porter atteinte d’une quelconque manière à quelque personne que ce soit;
• Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle;
• Porter atteinte à l’autorité de la justice; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d’atteinte à la vie privée;
• Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
• Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom, l’identité, ou la dénomination sociale d’autres personnes;
• Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
• Transmettre des images représentant des personnes nues, des œuvres d’art, ou protégées par des droits d’auteurs;
• Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du “spam”, ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
• Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d’utilisateurs à toute tierce partie (utilisateurs ou non);
• Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d’une tierce partie (utilisateurs ou non) aux utilisateurs;
• Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
• Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute autre règle ayant force de loi.
• Recruter des membres pour une entreprise pyramidale ou de commercialisation à paliers multiples.

Modalités d’inscription à ALEXANDRECOMTOIS.COM

1. Vos informations personnelles : vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et/ou sur votre entreprise (Données d’inscription.).
2. Vous acceptez de maintenir ces informations à jour, qu’elles soient en permanence justes, complètes et précises.
3. Vous devez utiliser le service ALEXANDRECOMTOIS.COM sous votre propre identité, sans usurper celle d’une autre personne, en vie, morte ou imaginaire.
4. Vous acceptez de recevoir des notifications par courriel de la plateforme et des courriels informatifs ou promotionnels (vous pourrez vous désabonner en tout temps).
5. Vous nous donnez l’autorisation d’utiliser à des fins publicitaires des informations publiques concernant votre entreprise.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ALEXANDRECOMTOIS.COM serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du site.

ALEXANDRECOMTOIS.COM n’a aucune obligation de vérification concernant l’exactitude ou la véracité des données d’inscription de ses utilisateurs.

ALEXANDRECOMTOIS.COM décline toute responsabilité concernant d’éventuels conflits pouvant survenir avec d’autres logiciels lors de l’utilisation de son service sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Politique d’achat et de remboursement

Vous avez un délai de 30 jours pour faire une demande de remboursement complet. Après ce délai de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de non-utilisation de nos services ou de bris d’ordinateur durant la période de validité de votre forfait.

Prix : les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens.

Fin de droits : la fin de vos droits d’utilisation d’un service payant ne génère pas automatiquement la suppression de votre compte puisque vous avez la possibilité de rester utilisateur des services gratuits.

Pour supprimer définitivement votre compte, vous pouvez faire une demande via info@alexandrecomtois.com

Droits de propriété du site ALEXANDRECOMTOIS.COM

Ce site est la propriété de ALEXANDRECOMTOIS.COM. Le site et tout son contenu (incluant mais non limité à (1) le texte, (2) les photographies, (3) le graphisme, (4) la disposition des pages (5) la conception présentée par et comme partie du service par ALEXANDRECOMTOIS.COM) sont la propriété de ALEXANDRECOMTOIS.COM ou de tiers, protégés par des marques déposées, des brevets et des droits d’auteur ou de propriété. Toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.

Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu’il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation privée ou commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit, sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de ALEXANDRECOMTOIS.COM.

Les marques de commerce détenues par ALEXANDRECOMTOIS.COM, y compris la marque ALEXANDRECOMTOIS.COM et son dessin respectif, ne peuvent être copiées, calquées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation spécifique préalable de ALEXANDRECOMTOIS.COM. De plus, les en-têtes de pages, les graphiques sur mesure, les boutons d’icônes, et les écritures sont des marques de commerce et/ou des habillages de produits détenus par ALEXANDRECOMTOIS.COM qui ne peuvent être copiés, calqués ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation spécifique préalable de ALEXANDRECOMTOIS.COM. Les autres marques de commerce ou leurs dessins respectifs sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité de l’utilisateur

Eu égard au volume des informations échangées, le contrôle du contenu transmis via le site de ALEXANDRECOMTOIS.COM ne peut être que limité. En conséquence, ALEXANDRECOMTOIS.COM ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté de ce contenu.

Vous comprenez et acceptez que :

1. Vous utilisez le service ALEXANDRECOMTOIS.COM à vos propres risques et périls.
2. Chaque utilisateur est responsable de son comportement et de ses interactions avec les autres utilisateurs du site.
3. Chaque utilisateur est responsable du contenu, des informations, ou de tout autre élément qu’il décide de porter à la connaissance d’autres utilisateurs du site. De fait ces éléments sont diffusés “tels quels”, sans garantie express ou impliquée d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la validité des marques ou de tout contenu diffusé sur le site.
4. L’information et le contenu inclus dans, ou disponible par, le service peuvent présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
5. À tout moment des changements peuvent être effectués par ALEXANDRECOMTOIS.COM et/ou ses fournisseurs respectifs pour améliorer et/ou modifier le service et/ou son contenu.
6. Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur toute autre information ou conseil, oral ou écrit, que vous auriez pu obtenir de ALEXANDRECOMTOIS.COM.

ALEXANDRECOMTOIS.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d’erreurs ou d’omissions dans tout contenu, tout dommage consécutif à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par messages électroniques ou de toute autre manière via le site. Plus généralement, ALEXANDRECOMTOIS.COM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site.

Absence de garantie et de recommandation

ALEXANDRECOMTOIS.COM offre le site uniquement dans le but de vous mettre en contact avec des pigistes. Vous utilisez le site entièrement à vos risques.

Bien que nous faisions certaines démarches pour vérifier les titres de compétence des pigistes, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à leurs compétences ou à la qualité du travail que les pigistes exécuteront pour vous si vous décidez de retenir leurs services. Nous vous encourageons vivement à vous assurer que ces pigistes possèdent les compétences pertinentes pour le travail que vous leur demandez d’exécuter et à procéder à toutes les autres vérifications de leurs références et de leurs antécédents que vous jugez nécessaires.

Limitation de responsabilité

ALEXANDRECOMTOIS.COM ne peut garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts soient faits pour garder l’information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d’exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. ALEXANDRECOMTOIS.COM ne garantit pas que l’utilisation du site ou toute partie du site n’enfreindra pas les droits d’autrui et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit.

ALEXANDRECOMTOIS.COM ne peut pas garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site. ALEXANDRECOMTOIS.COM met seulement des outils et des moyens à la disposition des utilisateurs.

De plus, ALEXANDRECOMTOIS.COM ne peut être tenu pour responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur ALEXANDRECOMTOIS.COM, quelle qu’en soit la raison, même si ALEXANDRECOMTOIS.COM a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.

Finalement, vous convenez que ALEXANDRECOMTOIS.COM n’est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, généraux, particuliers, compensatoires, accessoires (y compris le gain manqué), exemplaires ou punitifs (même si ALEXANDRECOMTOIS.COM a été avisée de la possibilité de tels dommages) pouvant découler de quelque façon que ce soit de l’accès ou du recours au présent site ou aux services de ALEXANDRECOMTOIS.COM, ou de leur utilisation, ou pouvant y être liés de quelque façon que ce soit. ALEXANDRECOMTOIS.COM décline toute responsabilité relativement à tous les dommages de quelque nature que ce soit, que ces dommages soient directs, indirects, généraux, particuliers, compensatoires, accessoires (y compris le gain manqué), exemplaires ou punitifs (même si ALEXANDRECOMTOIS.COM a été avisée de la possibilité de tels dommages) découlant de la conduite de quiconque ou liés à la conduite de quiconque dans le cadre de l’utilisation du site ou des services ALEXANDRECOMTOIS.COM, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, les troubles émotifs et tout autre dommage résultant des services rendus par un pigiste.

Abus

Vous n’êtes pas autorisé à envoyer, créer ou répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet préjudiciable sur le fonctionnement du site où empêcher les utilisateurs de se servir normalement du site.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d’aucune manière, les services ou accès aux services du site.

Indemnisation

En cas de poursuite intentée contre ALEXANDRECOMTOIS.COM, suite à une infraction ou une violation des conditions générales d’utilisation qui vous serait imputable, vous acceptez d’indemniser ALEXANDRECOMTOIS.COM (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat) et à la compensation des préjudices subis.

Liens avec d’autres sites

Le site contient des liens vers d’autres sites sur Internet, sur lesquels ALEXANDRECOMTOIS.COM n’a aucun contrôle. Vous comprenez et acceptez que ALEXANDRECOMTOIS.COM ne puisse être tenu responsable du contenu ou de l’aspect de ces sites.

ALEXANDRECOMTOIS.COM voudrait plus particulièrement vous rappeler que nous ne surveillons pas les données transmises sur ces autres sites. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

Modification ou cessation du service ALEXANDRECOMTOIS.COM

Vous reconnaissez que ALEXANDRECOMTOIS.COM peut, à sa seule discrétion, changer votre mot de passe, mettre fin à votre compte ou à votre utilisation du service et à toute l’information et aux fichiers liés à votre compte. ALEXANDRECOMTOIS.COM peut vous interdire l’accès ultérieur à ces informations, fichiers ou services À MOINS d’un consentement mutuel par écrit.

ALEXANDRECOMTOIS.COM peut également supprimer tout ou partie de son contenu et de ses services, quelle qu’en soit la raison, y compris et sans limitation, si ALEXANDRECOMTOIS.COM croit que vous avez violé les termes ou l’esprit de ses conditions générales d’Utilisation.

À tout moment ALEXANDRECOMTOIS.COM se réserve le droit de modifier ou de cesser temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de son service, avec ou sans avertissement. Néanmoins, quand ce sera possible, ALEXANDRECOMTOIS.COM fera en sorte de prévenir ses utilisateurs de toute cessation ou suspension de leur accès au service.

Vous reconnaissez que ALEXANDRECOMTOIS.COM ne pourra être tenu pour responsable envers vous, ou toute autre partie, de l’interruption ou de la cessation de son service.

Modifications des conditions générales d’utilisation

ALEXANDRECOMTOIS.COM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions générales d’utilisation ou sa politique de confidentialité à tout moment, sans avertissement préalable. Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute révision ou modification.

Ces conditions générales d’utilisation ont été créées le 30 octobre 2020.

Entente passée entre ALEXANDRECOMTOIS.COM et ses utilisateurs

Ces conditions générales d’utilisation constituent l’entente liant ALEXANDRECOMTOIS.COM à ses utilisateurs. Cette entente prévaut sur tout autre accord connexe ou précédent.

Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux lois du Québec et du Canada. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, ALEXANDRECOMTOIS.COM ou toute autre partie pour faire valoir ces conditions générales d’utilisation ou autre composante relative au site, doit être présentée exclusivement devant le district de Sherbrooke.

Divisibilité

Si une disposition de ce site est déclarée invalide, nulle ou non susceptible d’exécution, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée être divisible et n’affectera pas la validité et l’exécution des autres dispositions de ce site.