de ALEXANDRECOMTOIS.COM
Dernière mise à jour, 27 novembre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant au site ALEXANDRECOMTOIS.COM ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services.
2. Définitions
Aux fins des présentes conditions
• « ALEXANDRECOMTOIS.COM », « nous », « notre », désignent Alexandre Comtois, entrepreneur individuel, NEQ 2265685745, exploitant le site ALEXANDRECOMTOIS.COM.
• « Utilisateur », « vous », désigne toute personne qui accède au site ou utilise les services offerts par ALEXANDRECOMTOIS.COM.
• « Services » désigne l’ensemble des services, contenus et produits offerts par ALEXANDRECOMTOIS.COM, incluant notamment l’information, les formations, les programmes, les produits numériques et tout contenu fourni via le site, par courriel, par téléphone ou par toute autre plateforme en ligne.
• « Site » ou « Site Web » désigne le site ALEXANDRECOMTOIS.COM, incluant toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés.
3. Nos obligations envers vous
Nous nous engageons à
• Mettre à jour les conditions générales d’utilisation lorsque nécessaire.
• Traiter vos données personnelles de manière responsable, conformément aux lois applicables au Québec, au Canada, et lorsque pertinent, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l’Union européenne.
• Mettre en place des mesures raisonnables de sécurité pour protéger le site et vos informations contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive.
• Répondre à vos questions concernant les conditions générales, le fonctionnement des services et les informations liées à votre compte.
4. Vos obligations envers ALEXANDRECOMTOIS.COM
En utilisant le site ou les services, vous vous engagez à
• Lire, comprendre et respecter les présentes conditions générales d’utilisation et vous tenir informé de leurs mises à jour.
• Avoir 18 ans ou plus.
• Utiliser le site et les services de manière responsable, de bonne foi et conformément aux lois applicables.
• Ne pas partager vos identifiants et mots de passe. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
• Utiliser les services pour votre usage personnel ou professionnel propre. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, céder, donner accès ou revendre tout ou partie des services.
• Ne pas porter atteinte aux droits d’ALEXANDRECOMTOIS.COM, d’autres utilisateurs ou de tiers.
• Respecter les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de protection des renseignements personnels et de commerce électronique.
En cas de non-respect de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services, sans préavis et sans indemnité.
5. Sécurité du site
Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité pour protéger le site et vos données. Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé.
Vous vous engagez à
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas tenter de pirater, surcharger, perturber ou sonder les vulnérabilités du site ou des serveurs.
• Nous aviser immédiatement si vous constatez un accès non autorisé à votre compte ou toute utilisation frauduleuse.
En cas d’implication dans une activité portant atteinte à la sécurité du site, nous nous réservons le droit de communiquer vos informations aux autorités compétentes si la loi l’exige.
6. Vie privée et protection des renseignements personnels
6.1 Lois applicables
La collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels sont encadrées par
• Les lois du Québec et du Canada applicables en matière de protection des renseignements personnels.
• La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec, souvent appelée « Loi 25 ».
• Le RGPD, lorsque vous êtes un résident de l’Union européenne ou que le RGPD s’applique à votre situation.
6.2 Renseignements collectés
Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivants
• Informations d’identification, par exemple, nom, prénom.
• Coordonnées, par exemple, courriel, numéro de téléphone, ville ou pays.
• Informations liées à vos achats et abonnements, par exemple, produits achetés, dates d’achat, montants.
• Informations techniques, par exemple, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de navigation.
• Informations fournies volontairement, par exemple, formulaires, réponses aux sondages, messages envoyés via le site ou par courriel.
6.3 Finalités de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels pour
• Fournir les services auxquels vous vous êtes inscrit.
• Traiter vos achats, paiements et confirmations de commande.
• Gérer votre compte utilisateur et vos accès.
• Vous envoyer des courriels transactionnels et informatifs liés à vos achats ou à votre compte.
• Vous envoyer, avec votre consentement, des courriels promotionnels, infolettres ou offres marketing. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
• Améliorer le contenu, l’ergonomie et les performances du site.
• Respecter nos obligations légales et fiscales.
6.4 Base légale (RGPD)
Lorsque le RGPD s’applique, le traitement de vos données repose sur
• Votre consentement, notamment pour les communications marketing.
• L’exécution d’un contrat, par exemple, lorsque vous achetez un produit ou accédez à une formation.
• Le respect d’une obligation légale, par exemple, obligations fiscales.
• Notre intérêt légitime, par exemple, pour améliorer nos services ou assurer la sécurité du site, dans le respect de vos droits et libertés.
6.5 Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus, ou pour la durée exigée par les lois applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.
6.6 Partage des renseignements
Nous pouvons partager certains renseignements avec
• Des fournisseurs de services, par exemple, plateformes de paiement, services d’hébergement, outils d’email marketing, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs mandats.
• Des autorités gouvernementales ou organismes d’application de la loi, lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
6.7 Vos droits (Québec, Canada, RGPD)
Selon les lois applicables, vous pouvez avoir les droits suivants
• Droit d’accès à vos renseignements personnels.
• Droit de rectification de renseignements incomplets ou inexacts.
• Droit de retrait de votre consentement pour certains traitements, par exemple, marketing.
• Droit à la suppression, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la portabilité, lorsque prévu par le RGPD.
• Droit de vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Pour exercer vos droits ou poser une question, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante
info@ALEXANDRECOMTOIS.COM
Une politique de confidentialité plus détaillée peut être affichée sur le site. En cas de divergence, la politique de confidentialité la plus récente publiée sur le site prévaut pour les aspects relatifs aux renseignements personnels.
7. Engagement des utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services pour
• Porter atteinte à une personne ou un groupe, notamment par des propos diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents ou menaçants.
• Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, obscène, pornographique, violent ou portant gravement atteinte à la dignité humaine.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entreprise.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ALEXANDRECOMTOIS.COM ou de tout tiers, notamment droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux.
• Envoyer du courrier non sollicité, du « spam » ou toute forme de sollicitation abusive.
• Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ou en violation des lois applicables.
• Recruter des membres pour une entreprise pyramidale ou de commercialisation à paliers multiples.
En cas de non-respect, nous pouvons retirer le contenu, suspendre ou résilier votre accès sans préavis.
8. Inscription et compte utilisateur
Lorsque vous créez un compte ou vous inscrivez à une formation ou un service
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Vous vous engagez à les mettre à jour en cas de changement.
• Vous reconnaissez que nous pouvons envoyer des courriels liés à votre compte, à vos achats ou à nos services.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte si les informations fournies sont fausses, trompeuses, périmées ou incomplètes.
9. Politique d’achat et de remboursement
• Vous disposez d’un délai de 30 jours à partir de la date d’achat pour demander un remboursement complet, lorsque cette politique est annoncée sur la page de vente associée.
• Après ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, même en cas de non-utilisation des services.
• Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
La fin de vos droits d’utilisation d’un service payant n’entraîne pas automatiquement la suppression de votre compte. Pour supprimer définitivement votre compte, vous pouvez nous écrire à
info@ALEXANDRECOMTOIS.COM
10. Propriété intellectuelle
Le site ALEXANDRECOMTOIS.COM et tout son contenu sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, il est interdit de
• Reproduire, copier, distribuer, publier, afficher, transmettre ou modifier tout contenu du site, en tout ou en partie, à des fins autres que votre usage personnel ou professionnel interne.
• Utiliser nos marques, logos, design, gabarits ou identité visuelle d’une manière susceptible de créer de la confusion.
• Décompiler, désassembler ou tenter de reconstruire le code source des logiciels utilisés pour le site, sauf si la loi applicable le permet expressément.
Les marques de commerce d’ALEXANDRECOMTOIS.COM, incluant son nom et ses logos, ne peuvent être utilisées sans notre consentement préalable écrit.
11. Responsabilité de l’utilisateur
Vous utilisez le site et les services à vos propres risques.
• Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez, transmettez ou partagez.
• Vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs.
• Toute information ou contenu consulté via le site est fourni « tel quel », sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.
Nous ne pouvons garantir que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions, de virus ou de problèmes techniques.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi
• ALEXANDRECOMTOIS.COM ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services.
• Nous ne garantissons pas que l’utilisation de nos services mènera à des résultats précis, par exemple, résultats financiers, augmentation de revenus ou succès d’affaires.
• Vous assumez la pleine responsabilité de l’utilisation des informations et stratégies partagées dans nos formations, contenus ou services.
Si, malgré cette limitation, une responsabilité nous était reconnue, elle serait limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné, dans la mesure permise par la loi applicable.
13. Abus et utilisation interdite
Il est interdit de
• Nuire au bon fonctionnement du site ou surcharger nos serveurs.
• Reproduire, revendre ou exploiter les services ou l’accès au site à des fins commerciales non autorisées.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes ALEXANDRECOMTOIS.COM, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation, frais, dommages ou dépenses (incluant les honoraires raisonnables d’avocat) résultant
• De votre utilisation du site ou des services.
• D’un manquement aux présentes conditions.
• D’une violation des droits d’un tiers.
15. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle.
• Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits, services ou politiques de confidentialité de ces sites.
• Nous vous invitons à lire leurs propres conditions et politiques avant de leur transmettre vos informations.
16. Modification, suspension ou cessation des services
Nous nous réservons le droit
• De modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie du site ou des services, temporairement ou définitivement.
• De modifier les prix, le contenu ou les fonctionnalités, en tout temps.
Lorsque possible, nous tenterons d’aviser les utilisateurs de changements importants, mais nous n’y sommes pas tenus en toutes circonstances.
17. Modifications des conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
La version à jour sera affichée sur le site avec la date de mise à jour.
En continuant d’utiliser le site ou les services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
18. Entente complète
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’entente complète entre vous et ALEXANDRECOMTOIS.COM concernant l’utilisation du site et des services. Elles remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit, portant sur le même objet.
19. Lois applicables et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Sherbrooke, province de Québec, sous réserve des règles impératives applicables.
20. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.