Travailleur autonome, s’enregistrer ou s’incorporer?

Tu as décidé de faire le grand saut pour te partir une business en ligne et ainsi devenir travailleur autonome, bravo! Dans ta planification, tu as pensé à ton budget, ton marketing, ton image de marque et beaucoup d’autres aspects. As-tu cependant songé au côté administratif, donc de t’enregistrer ou de t’incorporer? Savais-tu que c’était même possible de faire un ou l’autre? Si oui, connais-tu la différence entre les deux ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients?

Non? Ça tombe bien, je t’en parle dans les prochaines lignes.

Être travailleur autonome, c’est comme être une entreprise?

Oui, au sens de la loi un travailleur autonome c’est une entreprise. Ils ont donc l’option de s’enregistrer ou bien de s’incorporer. Il y a cependant des différences avec le terme d’entreprise comme on le connaît au sens large. En tant que travailleur autonome, tu peux être classé dans la catégorie d’entreprise individuelle. Ça veut dire que ton entreprise est en fait une seule personne physique qui est désignée comme étant un travailleur autonome. La forme juridique de celle-ci fait en sorte que devant la loi, il n’y a que toi. Tu es le seul qui retire des profits, mais tu assumes aussi toutes les responsabilités relatives à l’entreprise.  En d’autres mots, tu es le patron, le comptable et chef des finances, etc. Bref, tu as beaucoup de chapeaux sur la tête!

Non, tu n’es pas obligé de t’enregistrer ou de t’incorporer en étant travailleur autonome. Si tu opères simplement sous ton nom, tu peux le faire sans t’immatriculer. Si tu choisis un autre nom, tu dois le faire.

Par exemple, si tu décidais d’utiliser ton nom personnel pour lancer une business qui ferait des sites web, tu ne serais pas obligé d’avoir un numéro d’entreprise (donc, de t’enregistrer). Si, au contraire, tu décides de t’appeler Création X tu dois t’enregistrer et ainsi posséder un numéro d’entreprise.

Le travailleur autonome et les taxes

Au Québec, la loi exige que tout travailleur autonome qui dépasse 30 000$ de revenu au cours d’une année soit enregistré aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Tu devras donc, si tu dépasses ce montant, ajouter des taxes sur tes factures. Si tu n’as pas encore atteint ce montant, il n’est pas nécessaire de le faire, mais lorsqu’il est atteint, tu devras payer les taxes sur ce que tu avais chargé avant d’atteindre le montant. Tu devras donc remonter à ta première vente qui t’a fait dépasser ce montant.

Pour récapituler, si tu es travailleur autonome et que tu planifies ne jamais faire un revenu supérieur à 30 000$ dans une année, tu n’as pas vraiment besoin de te poser la question à savoir si en tant que travailleur autonome, tu dois t’enregistrer ou t’incorporer. Si au contraire, tu sais que tu vas dépasser ce montant, il est temps de pousser la réflexion.

Le travailleur autonome qui décide de s’incorporer

En tant que travailleur autonome, il n’est pas seulement possible de s’enregistrer, mais aussi de s’incorporer. Il est vraiment possible que tu ne saches pas ce que ça signifie et crois-moi tu n’es pas seul.

Le terme incorporé désigne le processus juridique de création d’une société. Au contraire de l’entreprise individuelle, ce n’est pas toi qui as toutes les responsabilités. Il s’agit d’une entité distincte. On constate donc la différence entre les deux. Au sens de la loi, tu es l’unique responsable si tu choisis de t’enregistrer et avec l’incorporation toi et ton entreprise êtes vus de façon séparée.

S’enregistrer en tant que travailleur autonome : avantages et inconvénients

Avantages à l’enregistrement du travailleur autonome

Tu as donc décidé de simplement t’enregistrer. L’avantage premier est que c’est peu coûteux. Par exemple, au Québec, s’enregistrer coûte 36$. Dans les autres provinces, la somme est très semblable. Pour un travailleur autonome qui débute en affaires, c’est un avantage de ne pas avoir à débourser une somme faramineuse pour devoir s’enregistrer.  

Avec ce mode, tous les revenus sont considérés comme étant personnels. Ça veut donc dire que tu as accès à des crédits d’impôt individuels, par exemple tu peux bénéficier du crédit pour la garde des enfants ou bien celui des frais médicaux.

Inconvénients à l’enregistrement du travailleur autonome

L’enregistrement n’a pas que de bons côtés, il y a aussi quelques désavantages. Comme mentionné plus haut, tu dois assumer toutes les responsabilités de l’entreprise que ce soit fiscal ou administratif. Par exemple, si tu devais déclarer faillite, celle-ci affecterait directement ton nom (ainsi que ton crédit) et non celle de l’entreprise.

Il est aussi plus difficile d’obtenir des prêts bancaires en tant que société individuelle. Finalement, plus les revenus sont gros, plus les impôts le seront aussi. Il serait donc judicieux de songer à l’incorporation.

Les bienfaits de l’incorporation pour travailleur autonome

Tu as probablement compris que t’incorporer fait en sorte que toi et ton entreprise serez considérez comme 2 entités différentes. Par exemple, la faillite ici irait plutôt à l’entreprise et non directement à ton nom.

L’incorporation devient une option intéressante lorsque les revenus le sont aussi et lorsque tu n’as pas besoin de prendre ton argent gagné en totalité pour vivre. Par exemple, si tu gagnes 7000$ par mois et que tu le prends en entier pour vivre (salaire, dépenses personnelles et professionnelles), il n’y a pas davantage à s’incorporer.

Si, au contraire, dans ton 7000$ tu en as touché seulement 1000$ (ou même 0$) et que tu peux placer le reste dans un compte de banque d’entreprise sans y avoir recours, ce sera plus avantageux!

Bref, l’incorporation devient un avantage quand tu peux placer de l’argent dans un compte d’entreprise et l’accumuler. En d’autres mots, si tu as plus d’argent que tu en as besoin pour vivre, vas-y avec l’incorporation.

Côté impôts, s’incorporer est plus avantageux puisque l’imposition est beaucoup moins élevée. Tu seras imposé à 19% sur tes premiers 500 000$ de revenu contrairement à la société individuelle qui le sera à 40% (voir même 50%). On voit donc qu’il y a une réelle différence entre les deux. Par contre, ce que tu te verses comme salaire avec ton incorporation (la portion que tu ne laisses pas dans l’entreprise) sera imposé selon la braquette d’imposition standard, au même titre qu’un employé le serait. Donc potentiellement jusqu’à 50%.

Pour des prêts et du financement, c’est beaucoup plus simple pour une entreprise incorporée d’y avoir accès. Souvent, ils prennent en compte que l’argent ira directement à l’entreprise et non aux dettes personnelles comme il peut être le cas pour une entreprise individuelle.

Finalement, tu auras la petite mention inc. à côté de ton nom. Certains pourraient voir ça comme une crédibilité augmentée.

Le désavantage de l’incorporation pour travailleur autonome

Il n’y a pas seulement du bon avec le mode incorporation. Par exemple, les frais d’incorporation sont beaucoup plus élevés. Si tu décides d’aller de l’avant, tu dois songer aux frais comptables, juridiques et administratifs. Les frais ne sont pas fixes et peuvent varier selon tes besoins. Une amie a récemment fait le changement d’entreprise individuelle vers une incorporation et elle me dit avoir déboursé autour de 1500$ pour le tout. C’est une dépense qui peut être assez élevée pour un travailleur autonome en lancement.

Côté administratif, il faut produire beaucoup plus de documentation et de paperasse pour le gouvernement. C’est non seulement un irritant, mais ça risque d’être des coûts supplémentaires pour trouver des professionnels pour la documentation à produire. Chez les entreprises incorporées, le gouvernement se permet d’exercer un contrôle plus serré. Pourquoi? Parce que plus ton entreprise s’agrandit, plus le gouvernement veut t’examiner! Je sais que tu penses probablement au livre 1984, mais non c’est loin d’être le même genre de contrôle. En tant qu’entreprise individuelle tu peux aussi être examiné par le gouvernement, mais les chances d’un contrôle serré sont beaucoup moins grandes. Tu dois aussi produire moins de documents et de justificatifs.

Quelle est la meilleure option pour mes besoins de travailleur autonome?

Pour faire un choix éclairé entre s’enregistrer et s’incorporer, je pense qu’il est important de considérer le revenu global, mais aussi le fardeau de responsabilité que tu souhaites avoir.

Si tu décides de simplement t’enregistrer, tu dois tout assumer. Tes dettes personnelles sont alors mélangées à celles que tu auras au niveau de l’entreprise. Tandis qu’avec l’option d’incorporation tes dettes personnelles et d’entreprises deviennent vraiment des éléments distincts.

Les deux options comportent des avantages et des inconvénients comme toutes choses. Peut-être as-tu parlé à un autre travailleur autonome qui a récemment choisi de s’incorporer. Ce n’est pas parce que c’est une bonne option pour lui que ce l’est nécessairement pour toi. Il faut vraiment faire ses recherches avant de choisir la meilleure option pour tes besoins.

Qui peut te guider dans ta décision?

Si tu n’es vraiment pas certain et que tu as besoin d’un peu plus d’éclaircissement, sache qu’il y a beaucoup de ressources pour aider les travailleurs autonomes!

Premièrement, il y a beaucoup de documentation sur Internet. Non seulement sur le site des gouvernements de province, mais aussi sur plusieurs sites de firmes d’avocats.

Deuxièmement, il est possible de consulter un professionnel (comptable, avocat, fiscaliste, etc.) qui pourra t’éclairer un peu plus afin de prendre une décision.

Tu peux aussi rendre visite à un des centres de services aux entreprises de ta région. Ils ont souvent des ressources afin de guider les travailleurs autonomes comme toi!